Déposée le 16 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TUTOR DSP 7
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « INFRA BUILD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-40 du 7 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TUTOR DSP 7 domicilié(e) 313 rue Rosa Luxembourg - 80450 - CAMON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OSMOSE Avocats, Mme LE CORRONCQ Alexandra domicilié(e) 1 RUE de Stockholm - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque INFRA BUILD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299766.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TUTOR DSP 7, SAS - 313 rue Rosa Luxembourg - 80450 - CAMON - France
OSMOSE Avocats, Mme LE CORRONCQ Alexandra - 1 RUE de Stockholm - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Inscription le 22 décembre 2016 - Retrait partiel n°691375 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-22
Construction, réparation, installation et maintenance de réseaux électriques et de réseaux de télécommunications, notamment de réseaux de fibre optique à l'exclusion de ceux dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; construction, réparation, installation et maintenance d'installations, d'équipements et d'infrastructures dans les domaine des énergies ; maçonnerie à l'exclusion des services de maçonnerie dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; installation de matériels informatiques et câbles pour accéder à Internet ; maintenance préventive et curative en matière de télécommunications, notamment de réseaux de fibre optique en matière d'énergies à l'exclusion de celle dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; services d'information et de conseil en matière de travaux de construction, d'entretien et de réparation de réseaux de télécommunication, notamment de réseau de fibre optique, et en matière d'énergies à l'exclusion de ceux dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ;
Fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunications, notamment par réseaux de fibre optique, pour le compte de tiers, notamment les collectivités locales à l'exclusion de celles dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications à l'exclusion des télécommunications dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunications et à des réseaux de fibre optique pour le compte d'opérateurs de télécommunications à l'exclusion de celles dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; services d'assistance, d'information et de conseil dans le domaine des réseaux de fibre optique et de l'aménagement numérique du territoire à l'exclusion des infrastructures de transport et des infrastructures ferroviaires ;
Approvisionnement et distribution d'énergies ; services d'information et prestations de conseils en matière de distribution d'énergies.
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